Les papiers du véhicule
Lorsque vous conduisez un véhicule automobile (voiture, motocyclette, cyclomoteur immatriculé, etc.), vous devez être en mesure de présenter les documents suivants à chaque réquisition des forces de l’ordre. La non-présentation de ces documents ou l’absence de démarche qu’ils justifient sont passibles de sanctions pénales.
ATTESTATION D’ASSURANCE
L’assurance responsabilité civile automobile est obligatoire. Elle se présente sous deux formes :
• Une vignette détachable à apposer dans le coin inférieur droit du pare-brise.
• Une carte verte qui sert de récépissé en France et dans les pays couverts par votre police d’assurance (certaines compagnies ne délivrent pas systématiquement la carte verte mais seulement un justificatif).
CERTIFICAT D’IMMATRICULATION DE VÉHICULE (CARTE GRISE)
Vous devez faire établir un certificat d’immatriculation dans un délai de 15 jours à compter de la date d’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion. La démarche est à effectuer auprès de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye. Le certificat d’immatriculation est valable pendant toute la durée d’utilisation du véhicule. Vous devez le faire modifier, sous 15 jours, en cas de changement de domicile ou de transformation du véhicule.
CERTIFICAT DE CONTRÔLE TECHNIQUE
Les voitures particulières mises en circulation depuis plus de 4 ans et les véhicules utilitaires mis en circulation depuis plus de 3 ans doivent subir obligatoirement le contrôle technique qui doit ensuite être renouvelé tous les 2 ans. Une vignette autocollante est apposée par le contrôleur du centre agréé par la préfecture.
EN SAVOIR PLUS SUR LE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION
Pour un véhicule neuf, vous devez fournir :
• Une pièce d’identité.
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture EDF).
• Une demande de certificat d’immatriculation sur imprimé réglementaire.
• Le certificat de vente, un exemplaire de la notice descriptive.
• Une copie du procès-verbal de réception du type établie par le service des mines, en double exemplaire.
• Le certificat de dédouanement pour un véhicule importé d’un pays tiers à l’Union européenne.
• Une attestation fiscale pour un véhicule importé d’un pays de l’Union européenne.
Pour un véhicule d’occasion, vous devez fournir :
• Une pièce d’identité.
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
• Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation dûment rempli, un certificat de situation administrative (à demander en préfecture) qui inclut une attestation de non-gage de moins d’un mois et une attestation de non-opposition de moins de deux mois.
• Le certificat d’immatriculation barrée remise par l’ancien propriétaire, portant la mention « Vendu » ou « Cédé », la date et la signature du cédant.
• Un certificat de vente signé du vendeur.
• Un rapport de contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 5 ans.
