Arrêtés Municipaux

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le Maire, ou en son nom par ses adjoints selon leur délégation, ou encore un conseiller municipal ayant reçu délégation de signature.

Un arrêté municipal est susceptible d’intervenir dans tous les champs de compétences municipaux.

Il est confié aux forces de l’ordre le contrôle de leur bonne application effective sur le terrain, si nécessaire par la voie répressive en cas de non respect.

Chaque année à Chambourcy, ce sont plusieurs dizaines d’arrêtés qui sont mis en place, que ce soit pour des demandes de travaux, des fermetures de rues à la circulation en raison de manifestations culturelles, ou encore pour réglementer les nuisances sonores nocturnes par exemple.

Veuillez trouver nos principaux arrêtés permanents :

Arrêté n°15/079 – Circulation et  stationnement chemin de la Remise.

Arrêté n°18/046 – Stationnement du parking souterrain, place de la Mairie.

Arrêté n°18/049 – Stationnement « à durée limitée ».

Arrêté n°19/017 – Interdiction de stationner aux poids lourds, remorques, engins de chantiers et autocars de tourisme, de + de 3,5t, route et vieux Chemin de Mantes.

Arrêté n°19/024 – Emplacements handicapés.

Arrêté n°19/025 – Stationnement « arrêt minute » Grande Rue.

Arrêté n°19/026 – Stationnement en « zone bleue ».

Arrêté n°06/030 – La lutte contre le bruit.

Arrêté n°08/154 – Interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique.

Arrêté n°12/159 – Interdiction de distribution de tracts, prospectus, écrits, images, photographies ou objets quelconques à but commercial sur la voie publique.

Arrêté n°13/132 – La tenue vestimentaire dans les parcs publics.

Arrêté n°18/001 – La gestion des objets trouvés et perdus.

Arrêté n°18/018 – Ouverture et fermeture de divers sites.

Arrêté n°18/019 – L’utilisation et la fréquentation du parc municipal André Derain.

Arrêté n°18/024 – Interdiction du narguilé dans certains lieux publics.

Arrêté n°2019-A – Interdiction de barbecues et des feux nus sur le domaine et la voie publique.

Arrêtés pour Chambourcy
Arrêtés pour Aigremont

Notre téléphone

En cas d’indisponibilité et/ou pour une urgence, composer directement le 17

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