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Billets maculés

La technique de maculage des billets de banque a été choisie car elle permet de déjouer la convoitise des malfaiteurs. Elle dissuade de commettre une agression et protège les convoyeurs de fonds. Elle rend inutile tout type d’attaque contre les mallettes de transport et contre les distributeurs automatiques de billets.

PRINCIPE TECHNIQUE

Le maculage est fait par projection d’encre sur les billets. Le plus souvent, l’encre se répand de l’extérieur du billet vers l’intérieur. S’il y a une ou deux petites taches dans le billet et que la périphérie est intacte, il s’agira plutôt d’une tache accidentelle. La couleur d’origine des encres est le plus souvent violette, rouge, verte parfois noire.

Cependant il peut arriver que des malfaiteurs essaient de laver les billets, sans toutefois y parvenir, ce qui peut modifier la couleur par réaction aux produits chimiques utilisés pour la tentative de lavage. On pourra ainsi trouver des maculages bruns, bleus, verts ou de couleur atténuée en général en même temps que la couleur du billet lui-même.

POLICE SCIENTIFIQUE

L’encre de maculage comporte des traceurs que la police scientifique est en mesure d’analyser. Cela permet, à partir d’un simple billet provenant de fonds dérobés et maculés par une encre spécifique dotée d’un marqueur, de remonter jusqu’au lieu où les faits ont été commis tout en identifiant avec certitude au préjudice de qui ils l’ont été.

VOUS DÉTENEZ UN OU PLUSIEURS BILLETS MACULES, QUE FAIRE ?

Comparez votre billet à ceux qui sont présentés sur l’affiche. Si cela ne ressemble pas à une tache accidentelle mais bien à ce que vous voyez sur l’affiche, il y a des chances qu’il s’agisse d’un billet maculé.

Faites la démarche suivante :

• Présentez vous à votre agence bancaire ou à votre bureau de Poste ou, à défaut, au guichet de la Banque de France muni d’une pièce d’identité et d’un RIB pour demander le remboursement des billets maculés.
• Vous y remplirez un formulaire précisant dans quelles conditions vous avez reçu ce billet et donner vos coordonnées bancaires.

Ce billet sera transmis avec votre déclaration au centre de traitement de la Banque de France qui l’analysera et pourra vous rembourser s’il s’agit d’un vrai billet et que vous êtes de bonne foi. Vous êtes un commerçant ou un particulier, le formulaire de dépôt de billet maculé disponible auprès de votre agence bancaire ou postale.

Vous êtes un établissement financier, vous pouvez télécharger les documents sur la procédure et le formulaire de demande de remboursement des billets sur le site adhérents de la FBF (fédération bancaire française) et sur celui du CFONB (comité français d’organisation et de normalisation bancaire) .
Chemin à suivre : Dossiers thématiques – Systèmes et moyens de paiement – Monnaie fiduciaire. Vous pouvez vous référer à La communication FBF (fédération bancaire française) n° 2005/106 destinées à ses adhérents.

NOUVELLE RÉGLEMENTATION

Principales dispositions de la nouvelle réglementation relative à la protection des transports de fonds (TDF) et à l’aménagement des locaux desservis.

Cette réglementation nouvelle est le fruit d’un travail de concertation approfondi, mené avec les différents acteurs. Son élaboration tient compte, à la fois :

• Des modes opératoires des malfaiteurs.
• Des pratiques professionnelles et des modèles économiques des entreprises de TDF.
• Des contraintes économiques et financières des acteurs.
• De l’acceptabilité sociale des mesures.
• Des évolutions techniques et technologiques.
• De ce qui se conçoit au niveau européen.

CONCLUSION

C’est pourquoi il faut être vigilant : un billet maculé est probablement un billet volé.