Les personnes dont le comportement nécessite un traitement particulier
Des personnes de votre entourage peuvent avoir un comportement nécessitant un traitement particulier. Ce comportement peut résulter d’une intoxication à l’alcool ou aux stupéfiants ou d’une déficience mentale liée à une maladie ou à l’âge. Elles peuvent faire l’objet de deux grandes catégories de mesures destinées, l’une, à les protéger dans les actes de la vie civile et, l’autre, à leur prodiguer des soins.
LES MESURES DE PROTECTION JUDICIAIRE
Elles ont pour but de protéger un majeur dans les actes de la vie civile lorsque ses facultés mentales sont altérées par une maladie, une infirmité ou un affaiblissement dû à l’âge.
En fonction du degré d’altération mentale, il peut être pris l’une des trois mesures suivantes :
• Mise sous sauvegarde de justice pour personne majeure : mesure provisoire qui autorise la personne à agir seule pour tous les actes de la vie civile, néanmoins les actes ou engagements qu’elle a contractés à son détriment pourront être annulés à la demande de ses proches, de son médecin ou de ses héritiers.
• Mise sous curatelle : régime de protection souple réservé aux majeurs capables de raisonner ou d’agir par eux-mêmes, mais qui ont néanmoins besoin, pour les actes les plus graves, d’être conseillés, contrôlés ou assistés, pour plus de renseignements.
• Mise sous tutelle : régime de protection strict pour les personnes qui ont besoin d’être représentées d’une manière continue dans tous les actes de la vie civile, pour plus de renseignements.
L’HOSPITALISATION
Les troubles mentaux peuvent altérer la conscience du malade au point de le conduire à ne plus se soigner ou à présenter un caractère de dangerosité plus ou moins prononcé. Dans ce cas, l’hospitalisation est le meilleur moyen d’assurer la continuité du traitement médical. En fonction de la maladie, l’hospitalisation peut se faire avec ou sans le consentement du patient.
Il y a trois catégories d’hospitalisation :
• L’hospitalisation libre a lieu avec le consentement du malade. Le malade se rend donc dans un établissement comme pour toute affection. C’est ainsi le cas pour une cure de désintoxication alcoolique. Le malade peut demander sa sortie à tout moment à la seule condition de signer une déclaration de « sortie contre avis médical ».
• L’hospitalisation sur demande d’un tiers se fait sans le consentement du malade. La demande est présentée soit par un membre de la famille du malade, soit par une personne susceptible d’agir dans l’intérêt de celui-ci, pour plus de renseignements. Deux conditions doivent être satisfaites : les troubles du malade rendent impossibles son consentement, son état mental nécessite des soins immédiats assortis d’une surveillance constante en milieu hospitalier. La demande d’hospitalisation doit être nominative et signée par la personne qui la formule. Elle comporte les noms, prénoms, âge et domicile tant de la personne qui demande l’hospitalisation que celle dont l’hospitalisation est demandée et l’indication de la nature des relations qui existent entre elles ainsi que, s’il y a lieu, de leur ligne de parenté.
La demande est accompagnée de deux certificats médicaux datant de moins de 15 jours et circonstanciés qui constatent l’état mental du malade et la nécessité de l’hospitalisation.
• L’hospitalisation d’office est prononcée, sans le consentement du malade, par un arrêté préfectoral si les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte de façon grave à l’ordre public, pour plus de renseignements.
En cas d’urgence, le maire peut prendre un arrêté provisoire d’hospitalisation d’office, au vu d’un avis médical et d’un rapport de police. Cette mesure d’hospitalisation d’office est confirmée ou levée par le préfet dans les 48 heures.
Pour en savoir plus :
• Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS).
• Comités régionaux et départementaux d’éducation de la santé.
• Comités départementaux de prévention.
• Centres médico-psychologiques des services de secteur psychiatrique.
• Centres d’hygiène alimentaire et d’alcoologie.
• Tribunal d’instance de Saint-Germain-en-Laye.
• Assistante sociale.
• Votre médecin.
• www.sante.gouv.fr.
• www.justice.gouv.fr.
