Adopter les bons réflexes – En famille – Article 7

Que faire face à une dérive sectaire dangereuse ou à une suspicion de dérive sectaire ?

Conformément à sa conception de la laïcité, la République française ne saurait s’immiscer dans les croyances auxquelles peuvent librement adhérer les personnes. Elle assure conjointement la protection de la liberté de conscience et la sauvegarde de l’ordre public, notamment en protégeant les personnes contre les dérives sectaires constitutives d’infractions pénales. Respectueux de ces exigences d’égale valeur, l’État n’a jamais donné de définition juridique des notions de secte et de religion. Seule la détermination objective de faits portant atteinte à l’ordre public, aux biens ou aux personnes, doit permettre de lutter contre les dérives sectaires. 

Vous êtes confronté à une dérive sectaire qui vous porte préjudice ou qui nuit à l’un de vos proches :

Il peut s’agir d’une atteinte à l’équilibre moral, sanitaire, financier et familial facilitée par l’emprise mentale exercée sur la victime. Les dérives sectaires peuvent être le fait d’un individu isolé ou d’une organisation, le plus souvent association déclarée, soumise à la loi du 1er juillet 1901.

L’individu, comme l’organisation doivent respecter la loi : loi pénale, loi fiscale, loi comptable, droit du travail, droit de la sécurité sociale, protection des mineurs. Les actions en justice que vous pouvez intenter contre ces organisations le seront le plus souvent pour les infractions suivantes : non assistance à personne en danger, exercice illégal de la médecine, infraction à la législation sur les stupéfiants, infractions financières, infractions aux moeurs, infractions à la législation du travail ou de la retraite, infraction au droit de la sécurité sociale, abus de faiblesse ou de vulnérabilité.

Si vous avez connaissance de ces agissements, prévenez la police. Les lois de protection des mineurs sont les plus efficaces pour lutter contre les agissements des sectes. Mais elles ne protègent que les mineurs : détournement de mineur, mesures d’assistance éducative, respect de l’obligation scolaire, etc.

Si une action directe contre l’organisation à caractère sectaire s’avère impossible ou si vous ne voulez pas l’entreprendre :

Tentez de dialoguer avec la personne qui en fait partie et qui vous est proche. Si cette personne ne peut être raisonnée, et si elle apporte une contribution financière importante à l’organisation ou à la personne en cause, vous pouvez la faire placer sous tutelle, curatelle ou sous sauvegarde de justice. Si ces mesures ne sont pas applicables, vous pouvez avoir recours à la protection de l’adulte sain d’esprit prévue par l’article 488 alinéa 3 du code civil.

Pour plus de renseignements, adressez-vous :

• À la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES), 13, rue Vaneau Paris 75007. Tel. : 01.42.75.76.08
             –> Site internet : www.miviludes.gouv.fr.
• À l’Union nationale des associations de défense des familles et de l’individu (UNADFI), 130 rue Clignancourt 75018 Paris. Tél. : 01.44.92.35.92
             -> Site internet : www.unadfi.org.
• Au Centre de Documentation, d’éducation et d’action contre les Manipulations Mentales (CCMM), 3 rue Lespagnol 75020 Paris. Tél. : 01.43.71.12.31
             -> Site internet : www.ccmm.asso.fr.