Pétards et feux d'artifices : la réglementation en vigueur et les précautions à prendre
En cause : les substances pyrotechniques qu’ils peuvent contenir : souvent explosives, elles sont susceptibles d’entraîner des blessures et des brûlures, voire de provoquer des incendies.
QUELLE EST LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE ?
La réglementation distingue quatre catégories d’articles, classées selon leur niveau de dangerosité et de nuisance sonore : F1, F2, F3 et F4 :
• Les catégories F1, F2 et F3 ne peuvent être vendues à des consommateurs de moins de 18 ans. La première catégorie (F1) ne peut être vendue à des consommateurs de moins de 12 ans.
• La quatrième catégorie, F4, est réservée aux personnes ayant des connaissances particulières en matière de pyrotechnie.
À noter : Des produits relevant de l’ancienne réglementation sont susceptibles d’être encore commercialisés :
• Les produits classés K1, K2 et K3 avant le 4 juillet 2010 peuvent être proposés à la vente depuis jusqu’à la limite de leur agrément sans dépasser la date du 4 juillet 2017.
• Les produits classés C1, C2 et C3 avant le 1er juillet 2015 peuvent continuer à être proposés à la vente sans limite de date.
• Les pétards et les feux d’artifice portant un numéro d’agrément (relevant de l’ancienne réglementation qui n’impose pas le marquage « CE ») ne peuvent plus être commercialisés depuis le 4 juillet 2017.
Depuis le 4 juillet 2010, les artifices de divertissement doivent porter le marquage « CE » et être conformes aux normes les concernant. Ils doivent être accompagnés notamment d’informations en français, sur les limites d’âge et d’instructions d’utilisation.
CONSEILS D’ACHAT
• Évitez d’acheter un produit dont le mode d’emploi n’est pas rédigé en français.
• Lisez très attentivement les informations figurant sur l’étiquetage : la limite d’âge, la catégorie (F1, F2 ou F3), le mode d’emploi et les précautions d’utilisation (distance de sécurité, utilisation en intérieur ou à l’extérieur) et respectez impérativement ces recommandations.
• Avertissez les enfants sur les dangers des pétards : chaque année, des doigts sont arrachés lors de jeux qui consistent à garder le plus longtemps possible un pétard allumé dans la main.
• Tenez compte des conditions météorologiques : de nombreux incendies sont imputables à un vent fort qui entraîne des débris d’artifices enflammés dans des herbes sèches.
• Respectez vos voisins : les plaintes auprès des maires pour des nuisances sonores dues aux pétards et aux autres artifices de divertissement sont très fréquentes en période estivale.
Bon à savoir : Des arrêtés municipaux ou préfectoraux peuvent interdire la vente d’artifices de catégorie 1 (ou C1) aux mineurs non accompagnés ou en limiter la vente, le transport et le port par des particuliers pendant certaines périodes.
