CHARTE OPÉRATION TRANQUILLITÉ VACANCES

La Police pluricommunale de Chambourcy et Aigremont propose aux habitants des deux communes le service ‘’Opération Tranquillité Vacances’’ consistant à la surveillance de votre domicile lors de vos congés d’été, de vacances scolaires ou d’absences de courtes durées.

Cette opération s’engage sur deux axes principaux : La Prévention et la Dissuasion.

Attention / ! \

Ce dispositif ne peut en aucun cas garantir une protection totale contre le cambriolage, mais constitue un outil complémentaire à la sécurisation de votre domicile.

L’Opération Tranquillité Vacances s’articule autour d’une mission de service public voulue par les deux collectivités.

I. Conditions et Demandes

L’Opération Tranquillité Vacances ne pourra être engagée par la Police Pluricommunale de Chambourcy et Aigremont qu’à condition :

- Renseigner un formulaire au poste de Police municipale ou en ligne sur le site www.police-chambourcy.fr - Acceptation de la présente charte

Les renseignements portés sur le formulaire permettant la surveillance de l’habitation devront être indiqués : commune concernée ; identité & coordonnées du demandeur ; type de logement ; dispositif de sécurité ; période d’absence ; identité & coordonnées de la personne à prévenir en cas de problème ainsi que tous renseignements complémentaires.

Toutes les demandes devront être effectuées au minimum 48 heures avant la date de départ. La durée minimale de surveillance est fixée à 03 jours et ne peut excéder 06 mois calendaires.

Attention / ! \

N’entre pas dans le cadre de l’Opération Tranquillité Vacances :

- Les maisons ou appartements en construction ou vide de tout occupant (succession/vente), - La présence de personnes (familles/amis/dog sitter, etc…) tout ou en partie de la journée (jour/nuit) (Ne concerne pas l’intervention de prestataire extérieur (jardinier, ménage, travaux, etc…),

II. Horaires

La surveillance des habitations se fait durant les heures de vacations. Le compte rendu de passages sera transmis par mail ou par courrier selon vos préférences.

III. Surveillances

Dans le cadre de l’Opération Tranquillité Vacances, la Police pluricommunale de Chambourcy et Aigremont assure une surveillance des maisons ou appartements à des horaires aléatoires ainsi qu’une surveillance visuelle extérieure. Si acceptation écrite, par le propriétaire ou locataire et d’une possibilité technique (portillon ouvert/digicode/boîte à clef extérieure), la Police pluricommunale pénètre dans la propriété ou parties communes de l’immeuble afin de vérifier visuellement l’ensemble des ouvrants.

En cas d’impossibilité technique à pénétrer dans la propriété ou parties communes de l’immeuble, une surveillance visuelle depuis la voie publique sera effectuée. Dans le cas où l’accession et l’inspection visuelle de l’habitation à surveiller est rendue impossible pour des raisons techniques (mur/portail de plus de 02m00, habitation trop éloignée de notre position depuis la voie publique ou masqué par la végétation), la demande s’annule automatiquement après en avoir avisé le demandeur. En cas d’anomalies ou de problèmes constatés, le demandeur ou la personne à prévenir sera immédiatement avisé par téléphone ou tout moyen de communication.

IV. Clés et Codes

En aucun cas, les clefs de l’habitation, de véhicules, bips d’accès ou dépendances ne peuvent être confiées à la Police pluricommunale. En aucun cas, le code alarme ne pourra être confié à la Police pluricommunale. Seuls les digicodes ou codes des boîtes à clefs extérieures donnant accès à la propriété peuvent être renseignés sur le formulaire.

V. Constatation d’effraction

En cas de constatation ou de suspicion d’effraction, la Police pluricommunale informera dans les plus brefs délais :

- Le demandeur ou la personne à prévenir afin que toutes les dispositions qui s’imposent à la mise en sécurité de l’habitation soient rapidement prises. - L’Officier de Police Judiciaire territorialement compétent du commissariat de Saint-Germain-en-Laye En aucun cas, les agents de Police pluricommunale ne pourront maintenir une surveillance statique sur le site. En aucun cas, la collectivité ne prendra en charge la mise en sécurité de l’habitation.

VI. Responsabilité

La Police pluricommunale rappelle que « l’Opération Tranquillité Vacances » est un service public rendu aux administrés ne résultant d’aucune obligation légale ou de résultat. Le service ne pourra être tenu pour responsable des faits survenus dans le cadre de cambriolage, dégradation, incendie ou tout préjudice portant atteinte aux biens. Le demandeur est tenu de renseigner avec exactitude le formulaire, auquel cas, toutes erreurs, mentions illisibles ou omissions ne pourront être imputées au service et entraînent automatiquement sa nullité.

VII. Obligation et Conseil

Lors d’un retour de vacances prématuré, le demandeur est tenu d’en informer la Police pluricommunale dans les meilleurs délais par téléphone ou tout moyen de communication.

En cas de constatation d’une effraction ou cambriolage, le demandeur doit immédiatement composer le 01.39.22.50.20 (Police pluricommunale) ainsi que le 17 (Police Nationale) et ne toucher à rien, dans l’attente de l’arrivée des forces de l’ordre.

Après avoir pris connaissance de la présente charte et en avoir accepté les conditions, le demandeur peut remplir le formulaire de demande d’Opération Tranquillité Vacances.