Pré-main courante

La pré-main courante

Pour qu’elle soit enregistrée comme une main courante, vous devrez signer cette déclaration au poste de Police Municipale de Chambourcy. Cette démarche est uniquement réservée aux Camboriciens et Aigremontois pour des raisons de compétence territoriale.   

  • État civil

Les renseignements demandés sont exclusivement destinés au traitement informatisé de la déclaration. Seuls les agents dûment habilités de la Police Municipale de Chambourcy peuvent avoir accès à ces données dans le seul but d’organiser un rendez-vous avec la victime ou son représentant légal pour la signature de la main courante. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations. Vous pouvez exercer ce droit auprès de la Police Municipale de Chambourcy où vous irez signer votre main courante. Toutes informations émises sur le formulaire est automatiquement effacées du site web lors de l’envoi de celui-ci.