Stationnement

L’arrêt d’un véhicule sur la voie publique signifie son immobilisation temporaire sur la chaussée et ses dépendances. L’arrêt permet la montée ou la descente de passagers, le chargement ou le déchargement de matériels et aliments. Attention, le conducteur doit rester au volant du véhicule, ou à proximité de celui-ci afin de le déplacer en cas de besoin.

Le stationnement, est l’immobilisation d’un véhicule sur la chaussée ou sur l’accotement de celle-ci, sur des emplacements prévus à cet effet.

Conformément au Code de la Route, le stationnement sur voie publique ne peut excéder 7 jours consécutifs, ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police.

Article R.417-12 du Code de la Route :

“Il est interdit de laisser abusivement un véhicule en stationnement sur une route.

Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d’un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police.

Tout stationnement abusif est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d’immatriculation est absent ou refuse, malgré l’injonction des agents, de faire cesser le stationnement abusif, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.”

La Police Municipale de Chambourcy, en cas de besoin, fait appel à un fouriériste habilité par la Préfecture des Yvelines.

La mise en fourrière d’un véhicule sur la voie publique ou ses dépendances, fait suite à :

Un stationnement gênant.
Un stationnement abusif de plus de 07 jours consécutifs.

Sur les parties du territoire communal hors voie publique, c’est-à-dire les domaines privés, seul la Police ou la Gendarmerie Nationale ont compétences en matière de mise en fourrière de véhicule.

Depuis le 1er janvier 2012, le disque bleu européen est imposé pour le stationnement en zone bleue.  Ce disque indique seulement l’heure d’arrivée et vous informent de la durée du temps de stationnement autorisé, soit 01h30 (cf. Arrêté n°19/26).

La matérialisation des emplacements de stationnement en zone bleue est signalée par la présence au sol de bandes discontinues peintes en bleu, mais également de panneaux réglementaires indiquant le début et la fin de la zone concernée.

La verbalisation des infractions au stationnement des zones bleues sur la commune de Chambourcy est effectuée par des Policiers Municipaux. Ces derniers sont, à la demande du maire, agréés par le Procureur de la République et assermentés par le juge du tribunal d’instance.

Infractions au stationnement prévues et réprimées par l’article R.417-3 du Code de la Route (Cas 2) pour un montant de 35 €, majorée à 75 euros sans paiement sous 45 jours.

Absence de dispositif de contrôle de la durée.
Dispositif de contrôle non lisible.
Apposition d’un dispositif de contrôle non conforme (ancien disque).
Dépassement de la durée maximale de stationnement.

Depuis le 28 novembre 2018, l’arrêté numéro 18/049 permet aux usager du centre-ville de stationner pour une durée limitée à 01h00 sur certains emplacements des rues, André DERAIN, Rue Chaude et Grande Rue.

La matérialisation des emplacements de stationnement en zone à durée limité est signalée par la présence au sol de bandes discontinues, peintes en vert, mais également de panneaux réglementaires indiquant le début et la fin de la zone concernée.

Sur ces emplacements, le contrôle du stationnement se fait par l’intermédiaire de bornes lumineuses.
Là encore, la verbalisation des infractions au stationnement à durée limité sur la commune de Chambourcy est effectuée par des Policiers Municipaux.

Dépassement de la durée maximale de stationnement.

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En cas d’indisponibilité et/ou pour une urgence, composer directement le 17

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